2705-sd 3339 | PDF | Mariage | Institutions sociales
NOTICE EXPLICATIVE
Nouvel imprimé n° 2705-A de déclaration partielle de succession pour les contrats d'assurance-vie < Droits d'enregistrement < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
CERFA 12322-01 : Déclaration de succession ( feuille de suite ) - Formulaire 2705 S | Startdoc
Déclaration de succession : formulaire, délai et dispense